Bonjour à tous,
Voici donc la deuxième partie de ma séquence "Pourquoi les énergies renouvelables" qui s'intitule "Les incitations fiscales"...
- La TVA à 5,5%
L'achat de certains équipements de production d'énergies renouvelables ainsi que les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation (achevés depuis plus de 2 ans) permettent aux particuliers de bénéficier d'une TVA réduite de 19,6 à 5,5%, et ce depuis le 15 septembre 1999.
- Le crédit d'impôt
Il s'applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 est de :
====> 8000,00€ pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
====> 16000,00€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune,
====> 400,00€ supplémentaire par personne à charge.
Le montant pris en compte concerne le coût TTC des équipements (matériel uniquement).
L'achat par exemple de panneaux solaires ouvre droit à un crédit d'impôt de 50%,
L'achat de pompes à chaleurs ouvre droit à 40% à compter du 1er janvier 2009,
L'achat d'installation photovoltaïque ouvre droit à 50%.
N'hésitez pas à apporter votre contribution...
J'ai décidé de diviser mon thème "Pourquoi les énergies renouvelables ?" en trois parties dont la première qui s'intitule "l'environnement".
Tableau trouvé sur le site 
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